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La Communauté de Communes a pour objet d'associer au sein d'un espace de solidarité, des Communes en vue d'un projet commun d'aménagement de l'espace et de développement local.

Elle exercera de plain droit, pour le compte des Communes membres, et pour la conduite d'actions d'intérêt communautaires, les compétences suivantes :

AMENAGEMENT de l'ESPACE COMMUNAUTAIRE

* Elaboration d'un document communautaire faisant la synthèse des POS, PLU ou cartes communales des communes membres et précisant pour avis la localisation des différentes zones. L'élaboration, la révision des POS, PLU ou CC ainsi que les autorisation de construire restent de la compétence des communes.

* Développement local - Soutien à la gestion administrative des dossiers, financement des projets publics et privés par la redistribution des enveloppes départementales et régionales arrêtée annuellement par le Conseil Communautaire.

* Création, extension, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil des gens du voyage.

* Participation éventuelle aux actions de développement et d'améngamenent conduites aux échelles du Nord Meusien (Pays et groupe d'Action Local), interrégionales et transfrontalières.

* Actions de promotion du territoire.

* Accompagnement financier aux initiatives privées de création de gîtes et de chambres d'hôtes.

* Soutien à l'O.T.S.I cantonal.

* Participation à l'aménagement des chemins de halage conduit sous maîtrise d'ouvrage départementale.

VIE ECONOMIQUE

* Extension, aménagement, entretien, gestion, commercialisation et promotion de la Zone d'Activité Commerciale existante dite ZAC des CAILLOUX.

* Acquisition, extension, aménagement, entretien, gestion, commercialisation et promotion des nouvelles zones ou terrains d'activités industrielle, tertiaire, commerciale et artisanale d'une superficie au moins égale à 5 000m².

* Construction, acquisition, aménagement, rénovation et commercialisation des bâtiments à vocation industrielle, tertiaire, commerciale et artisanale sur les zones d'activités précisées ci-dessus.

* Etudes et soutien aux actions de développement économique portant sur les PME, PMI, l'artisanat, le commerce et l'agriculture.

* Soutien financier à Stenay ECO et gestion de la Pépinière d'Entreprises de Stenay.

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVORONNEMENT

* Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du Shéma Départemental.

* Aménagement, entretien et gestion de la déchetterie et du (des) CSDI (Centre de Stockage des Déchets Inertes).

* Etudes et actions pour l'aménagement et l'entretien du Fleuve Meuse.

* Soutien aux actions pour la sauvegarde, la protection et la mise en valeur des espaces naturels sensibles reconnus par la DIREN sur le territoire communautaire.

* Soutien à la gestion administrative des dossiers d'opération d'assainissement des communes.

Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif pour assurer, sur l'ensemble des territoires des communes membres ayant transféré la compétence, le contrôle technique du service public d'assainissement non collectif, conformément à la Loi sur l'Eau du 03 Janvier 1992 et à arrêté du 06 Mai 1996 pour les installations neuves ou réhabilitées. Le contrôle technique comprend la vérification technique de la conception, la vérification technique de l'implantation, la vérification technique de la bonne exécution, la vérification du bon fonctionnement et la vérification du bon entretien des ouvrages d'assainissement non collectif, ainsi que la facturation.

* Energies renouvelables : études.

LOGEMENT

* Etudes favorisant la mise en place de procédures collectives d'habitat sur l'ensemble du canton et animation de ces opérations.

* Soutien aux opérations privées de réhabilitation de l'habitat dans le cadre d'opérations collectives.

* Mise en place d'un observatoire du logement.

* Participation aux opérations privées de ravalements de façades dans le cadre du règlement départemental.

MAÎTRISE D'OUVRAGE DELEGUEE et PRESTATIONS DE SERVICES

* A la demande des communes membres, la Communauté de Communes du Pays de STenay pourra assurer la Maîtrise d'Ouvrage Déléguée de travaux propres à ces communes.

Cette prestation sera régie par une convention de maîtrise d'ouvrage qui en fixera les bases techniques et financières.

Il en sera de même pour toute fourniture de prestations de services aux communes membres ou à d'autres collectivités.

VOIRIE

* Création, aménagement et entretien des voies de desserte des zones ou terrains d'activités économiques communautaires.

* Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire hors agglomérations définie dans l'annexe jointe.

SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

* Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l'enseignement élémentaire et préélémentaire.

* Participation aux voyages scolaires selon un forfait annuel fixé chaque année par délibération du Conseil Communautaire lors de l'élaboration du Budget Primitif et suivi des cartes de transport.

* Gestion et fonctionnement des transports scolaires spécialisés sous mandatement du Conseil Général.

* Etudes, élaboration, création et gestion des établissements de cantine et de restauration scolaire pour les écoles primaires et maternelles, y compris l'accompagnement de l'interclasse du midi à compter de l'ouverture du Pôle Educatif Cantonal.

* Etudes, élaboration, création et gestion des établissements d'accueil à la petite enfance (de 0 à 3-4 ans) répondant aux besoins de garde et d'éveil de type micro crèche, multi accueil, halte garderie.

* Exercice de la compétence périscolaire sur le canton de Stenay, par le biais notamment d'études, d'élaboration, de construction et de gestion de structures d'accueil d'enfants (hors études du soir) les jours scolaires exclusivement, et mise en place de mesures d'accompagnement et de partenariats avec la Caisse d'Allocations Familiales.

VIE ASSOCIATIVE

* Subventions aux associations favorisant la vie sociale, éducative, culturelle et sportive votées annuellement par le Conseil Communautaire lors de l'élaboration du Budget Primitif.

SERVICES PUBLICS

* Actions d'accompagnement au fonctionnement et au maintien du service public en milieu rural.

* Prise en charge des frais de fonctionnement et de l'investissement mobilier de la Maison des Services du Pays de Stenay.

* Création et gestion locative d'une Maison Médicale.

Création site internet mairie / commune / ville - Réseau des Communes