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Protection des Monuments Historiques

La Communauté de Communes compte 9 communes concernées par la protection au titre des abords des monuments historiques :

Il est important de respecter certaines règles lorsque vous envisagez des travaux aux abords de ces monuments. Les services de la Communauté de Communes ainsi que l'Architecte des Bâtiments de France sont à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches.
En cliquant sur les noms de villages, vous trouverez les cartes des zones de protections des Monuments historiques.
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Un projet sur le territoire ?

Vous avez un projet de construction sur le territoire de la Communauté de Communes ? 

Que vous soyez particulier, artisan, industriel ou commerçant, pour éviter un refus de permis de construire, pensez à vous renseigner sur les documents d'urbanisme de votre lieu d'implantation

Consultez la carte ci-dessous pour connaitre les communes qui possèdent un document d'urbanisme à jour.

Qu'est ce qu'un document d'urbanisme ?

Le document d'urbanisme est un document qui oriente l'urbanisation d'un territoire. Il se présente sous la forme de Carte communale ou de Plan Local d'Urbanisme.

Chaque commune peut faire le choix de se doter d'un tel document. Si elle ne le fait pas elle est alors soumise au Réglement National d'Urbanisme. L'ensemble de ces documents sont consultables en mairie.

  • La Carte communale définit simplement les zones constructible et les zones agricoles/naturelles selon un diagnostic effectué préalablement sur la commune. Elle est élaborée avec le conseil communautaire selon les orientations qu'il souhaite donner à sa commune. Elle se présente sous la forme d'un plan sur lequel est inscrit le zonage. Trois zones peuvent apparaitre : 

- Zone C : zone de développement du village, où les constructions individuelles sont autorisées

- Zone A : zone de développement de l'espace agricole, seules les constructions à vocations agricoles sont autorisées

- Zone Cx : zone de développement industriel et commercial, seules les constructions à vocations industrielles et commerciales sont autorisées

Des particularités peuvent intervenir dans chacunes des ces zones, notamment dans les périmètres de réciprocités entre bâtiments agricoles et logements privés.

  • Le Plan Local d'Urbanisme définit les zones constructible et les zones agricoles/naturelles selon des critères particuliers déterminés par un diagnostic effectué préalablement sur la commune. Tout comme la carte communale, il est élaboré avec le conseil communautaire selon les orientations qu'il souhaite donner à sa commune. Il se présente sous la forme d'un plan sur lequel est inscrit le zonage, accompagné d'un Plan d'Aménagement et de Développement Durable qui donne les orientations pour l'ensemble de la commune et un Règlement qui donne les conditions de construction pour chaque zone. On peut alors distinguer au 6 zones, qui peuvent être sous-divisées pour plus de précision : 

- Les zones urbaines (U),  déjà urbanisées, ou en cours d'équipement de réseaux collectifs d'assainissement suffisants pour accueillir les constructions nouvelles;

- Les zones d'urbanisation future (AU) pour l'habitat, qui sont les zones à caractère naturel destinées à accueillir les futurs habitants. Cette zone peut être étalée dans le temps pour une urbanisation progressive.

- Les zones d'urbanisation future pour l'activité (AUE), qui sont les zones à caractère naturel destinées à accueillir de nouvelles entreprises. Cette zone peut être étalée dans le temps pour une urbanisation progressive.

- Les zones de loisirs (AUL), réservées aux sports, et aux activités culturelles ;

- Les zones agricoles (A), réservées au développement de l'espace agricole et éventuellement à des installations de service public ou d'intérêt général au contour flou.

- Les zones de protection de la nature (N), elles permettent de préserver des éléments naturels d'importance, des paysages... Certaines constructions peuvent y être autorisées, selon le réglement définit. Cette zone peut se décliner en sous-catégories pour définir des zones de jardin (Nj), parc publiques...

- Les Espaces Boisés Classés, qui interdisent le défrichement de certains boisements de la commune ;

- Certains éléments de patrimoine bâti ou des jardins intéressants.

 

Depuis quelques années, on voit naître des PLU Intercommunaux. Ceux-ci sont des PLU comme expliqués précédemment mais ils sont réalisés à l'échelle de la Communauté de Communes. Les orientations sont donc données pour l'ensemble du territoire intercommunal. Le PLUI s'appuie sur les particularités des communes du territoire afin de mettre en valeur leur patrimoine et les intégrer dans la dynamique intercommunale.

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