Le Chantier d'insertion

VENTE SOUS PLI CACHETE AU PLUS OFFRANT
RENAULT MASCOTT DOUBLE CABINE BENNE
REGLEMENT DE LA VENTE

 
Préambule
 

La Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois souhaite mettre en vente par soumission cachetée au mieux disant, un véhicule utilitaire : Renault Mascott double cabine benne
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de déroulement de cette procédure.

Date limite de remise des offres : 07/11/2025 à 17 heures
Lieu d’exécution : Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois
Personne responsable de la vente : M. le Président de la CODECOM

 
Article 1 – OBJET DE LA VENTE
Le présent règlement porte sur la vente d’un véhicule utilitaire :
Marque / modèle : RENAULT MASCOTT DOUBLE CABINE BENNE
Date de mise en circulation 13/06/2008
Kilométrage : 179 995 kms                Type carburant : GO
Puissance fiscale : 10 cv                    Nombre de places : 6
 

Il est proposé aux candidats de venir voir le véhicule à l’atelier technique de Meuse NAUTIC à Dun Sur Meuse 55110 le mardi 4 novembre 2025 entre 14h30 et 16h30 (uniquement).

Article 2 – CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE
La collectivité contractante est la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois dont le siège est sis :
6D avenue de Verdun, 55700 STENAY.
La personne responsable de la vente est habilitée à la notifier est M. le Président de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois.
La présente vente aura fait l’objet d’une publicité par voie d’affichage et de publication sur le site internet de la CODECOM et les réseaux sociaux de la collectivité.

​​​​​​​Le véhicule est vendu en l’état, sans garantie, ni réclamation possible après la vente.

Le véhicule est vendu sans contrôle technique et uniquement auprès de professionnels.

L’acheteur s’engage à prendre en charge les formalités de remise en circulation ou de destruction, selon le cas. La collectivité décline toute responsabilité concernant l’usage futur du véhicule.

Prix minimum : 1000 euros.

Les frais d’enlèvement sont à la charge de l’acheteur. Le véhicule ne peut être récupéré par l’acheteur retenu qu’après paiement effectif auprès du comptable public, les procédures administratives accomplies (certificat de cession et demande de transfert de carte grise établie).

Article 3 – PRESENTATION DES OFFRES

Les candidats qui auront à présenter leurs offres sous pli cacheté le feront de la manière suivante :

1)      Sous format papier
2)      Le pli « extérieur « portera les références de la vente :
.  2025 – vente RENAULT MASCOTT DOUBLE CABINE BENNE
.  Le nom du candidat
.  La mention ‘’ NE PAS OUVRIR ‘’
3)      A placer dans le pli : la proposition de prix via le formulaire ci-dessous dûment complété et signé par le candidat.

 
Les conditions de remise des offres :

1)      Date limite de remise des offres :
Vendredi 07 novembre 2025 à 17 heures
2)      A déposer afin d’y faire apposer le tampon « reçu le. » à l’adresse ci-après : 
3)      Ou par lettre recommandée avec accusé de réception :                                                                  
Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois
6D Avenue de Verdun
55700 STENAY

 
ATTENTION

Les offres remises après les date et heure limites mentionnées ci-dessus, à une autre adresse, ainsi que celles remises sous enveloppes non cachetée, ne seront pas retenues.

Article 4 – CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES

La Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois retiendra l’offre financière la plus avantageuse parmi l’ensemble des offres.

Dans le cadre d’offres mieux-disantes d’égale valeur, la CODECOM se réserve le droit d’entrer en négociation avec les candidats.


Article - 5 MISE A DISPOSITION DU BIEN

Le Président de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois est chargé d’exécuter cette opération et organisera la transaction du bien.

Seulement après toutes les formalités de cession, le futur acquéreur pourra prendre possession du bien.


Article 6 - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS COMPLEMENTAIRES

Pour toute information, prendre contact auprès de la Direction au 03 29 80 31 81 accueil@ccstenaydun.fr

VENTE SOUS PLI CACHETE AU PLUS OFFRANT
RENAULT MASCOTT DOUBLE CABINE BENNE
PROPOSITION DE PRIX VALANT ACTE D’ENGAGEMENT

. IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Nom et Prénom : ---------------------------------------------------------------------------------------------------Adresse : ---------------------------------------------------------------------------------------
CP : ----------------------------- Ville : -------------------------------------------------------------------------------
Téléphone : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

OFFRE pour l’achat du RENAULT MASCOTT DOUBLE CABINE BENNE

Je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois :

Je m’engage à l’enlèvement du bien au plus tard 3 jours après de paiement.

Le règlement sera à effectuer auprès du Service de Gestion Comptable de Montmédy.
                                               ----------------------------------------------------€
                                                                       Fait à ----------------------------, le -------------------------
 

                                                                                                                                             Signature

Le chantier d’insertion de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois propose une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel individualisé. Il favorise l’accès à l’emploi et à la formation des publics en difficulté.
Il est composé de deux équipes :

• 1 équipe espaces verts chargée de la tonte dans les communes membres, de l’élagage, du balayage de caniveaux … et de l’entretien espaces verts des biens appartenant à la CODECOM (lac vert, camping Brieulles, écoles …)
• 1 équipe bâtiment chargée de l’entretien et de la rénovation des biens appartenant à la CODECOM (logements intercommunaux, écoles …)

Ce que peut apporter le chantier d’insertion à ses salariés :

• être conseillé et guidé à leur poste de travail par un encadrant technique
• être accompagné par un spécialiste
• pour définir un projet professionnel
• pour les démarches d’insertion professionnelles (identification et approche des entreprises, préparation entretien d’embauche …)
• travailler sur tous les sujets préoccupants (logement, santé, famille …)
• des formations gratuites et adaptées
• des périodes de mise en situation professionnelle etc

Comment Postuler ?
Demander à un prescripteur habilité : France Travail, CAP emploi, Mission Locale, SPIP, CD55

CONTACT
Coralie PIERRARD PHILIPPE 03 29 80 90 48

ou