1ère partie : VENTE DES SOUCHETS
VENTE SOUS PLI CACHETE AU PLUS OFFRANT
BATEAU DE PLAISANCE ‘’ SOUCHET House Boat 770 / 1 ‘’ – NY 5845F
REGLEMENT DE LA VENTE
Préambule
La Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois souhaite mettre en vente par soumission cachetée au mieux disant, un bateau de plaisance :
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de déroulement de cette procédure.
Date limite de remise des offres : 24/11/2025 à 17 heures
Lieu d’exécution : Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois
Personne responsable de la vente : M. le Président de la CODECOM
Article 1 – OBJET DE LA VENTE
Le présent règlement porte sur la vente d’un bateau de plaisance à passagers :
Marque / modèle : SOUCHET House Boat 770 / 1 - NY 5845F
Moteur diesel YAMAHA Année de construction : 1982
Constructeur : Ets BARTHELEMY Type carburant : ESS
Puissance : 7.29 Kw Nombre de places : 8
Il est proposé aux candidats de venir voir le bateau à l’atelier technique de Meuse NAUTIC à Dun Sur Meuse 55110 le jeudi 06 novembre 2025 entre 14h30 et 16h30 (uniquement).
Possibilité de consulter les dossiers techniques et les rapports de contrôles sur place.
Article 2 – CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE
La collectivité contractante est la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois dont le siège est sis :
6D avenue de Verdun, 55700 STENAY.
La personne responsable de la vente est habilitée à la notifier est M. le Président de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois.
La présente vente aura fait l’objet d’une publicité par voie d’affichage et de publication sur le site internet de la CODECOM et les réseaux sociaux de la collectivité.
Le bateau est vendu en l’état, sans garantie, ni réclamation possible après la vente. Le bateau est vendu sans rapport de contrôle et auprès de particuliers ou de professionnels.
L’acheteur s’engage à prendre en charge les formalités de remise en circulation ou de destruction, selon le cas. La collectivité décline toute responsabilité concernant l’usage futur du bateau.
Prix minimum : 1.500 euros.
Les frais d’enlèvement sont à la charge de l’acheteur. Le bateau ne peut être récupéré par l’acheteur retenu qu’après paiement effectif auprès du comptable public, les procédures administratives accomplies (certificat de cession et demande de transfert de carte grise établie).
Article 3 – PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats qui auront à présenter leurs offres sous pli cacheté le feront de la manière suivante :
1) Sous format papier
2) Le pli « extérieur « portera les références de la vente :
. 2025 – vente BATEAU DE PLAISSANCE ‘’ SOUCHET House Boat 770 / 1 ‘’ – NY 5845F
. Le nom du candidat
. La mention ‘’ NE PAS OUVRIR ‘’
3) A placer dans le pli : la proposition de prix via le formulaire ci-dessous dûment complété et signé par le candidat.
Les conditions de remise des offres :
1) Date limite de remise des offres :
Lundi 24 novembre 2025 à 17 heures
2) A déposer afin d’y faire apposer le tampon « reçu le. » à l’adresse ci-après :
3) Ou par lettre recommandée avec accusé de réception :
Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois
6D Avenue de Verdun
55700 STENAY
ATTENTION
Les offres remises après les date et heure limites mentionnées ci-dessus, à une autre adresse, ainsi que celles remises sous enveloppes non cachetée, ne seront pas retenues.
Article 4 – CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES
La Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois retiendra l’offre financière la plus avantageuse parmi l’ensemble des offres.
Dans le cadre d’offres mieux-disantes d’égale valeur, la CODECOM se réserve le droit d’entrer en négociation avec les candidats.
Article - 5 MISE A DISPOSITION DU BIEN
Le Président de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois est chargé d’exécuter cette opération et organisera la transaction du bien.
Seulement après toutes les formalités de cession, le futur acquéreur pourra prendre possession du bien.
Article 6 - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS COMPLEMENTAIRES
Pour toute information, prendre contact auprès de la Direction au 03 29 80 31 81 accueil@ccstenaydun.fr
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VENTE SOUS PLI CACHETE AU PLUS OFFRANT
BATEAU DE PLAISANCE A PASSAGER ‘’ SOUCHET House Boat 770 / 1 ‘’ – NY 5845F
PROPOSITION DE PRIX VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
. IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Nom et Prénom : ----------------------------------------------------------------------------------------------------Adresse : ---------------------------------------------------------------------------------------
CP : ----------------------------- Ville : -------------------------------------------------------------------------------
Téléphone : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
OFFRE pour l’achat du BATEAU DE PLAISANCE ‘’ SOUCHET House Boat 770 / 1 ‘’ – NY 5845F
Je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois :
Je m’engage à l’enlèvement du bien au plus tard 3 jours après de paiement.
Le règlement sera à effectuer auprès du Service de Gestion Comptable de Montmédy.
----------------------------------------------------€
Fait à ----------------------------, le -------------------------
Signature
VENTE SOUS PLI CACHETE AU PLUS OFFRANT
BATEAU DE PLAISANCE ‘’ SOUCHET House Boat 770 / 2 ‘’ – NY 5846F
REGLEMENT DE LA VENTE
Préambule
La Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois souhaite mettre en vente par soumission cachetée au mieux disant, un bateau de plaisance :
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de déroulement de cette procédure.
Date limite de remise des offres : 24/11/2025 à 17 heures
Lieu d’exécution : Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois
Personne responsable de la vente : M. le Président de la CODECOM
Article 1 – OBJET DE LA VENTE
Le présent règlement porte sur la vente d’un bateau de plaisance à passagers :
Marque / modèle : SOUCHET House Boat 770 / 2 - NY 5846F
Moteur diesel YAMAHA Année de construction : 1988
Constructeur : Ets BARTHELEMY Type carburant : ESS
Puissance : 7.29 Kw Nombre de places : 8
Il est proposé aux candidats de venir voir le bateau à l’atelier technique de Meuse NAUTIC à Dun Sur Meuse 55110 le jeudi 06 novembre 2025 entre 14h30 et 16h30 (uniquement).
Possibilité de consulter les dossiers techniques et les rapports de contrôles sur place.
Article 2 – CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE
La collectivité contractante est la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois dont le siège est sis :
6D avenue de Verdun, 55700 STENAY.
La personne responsable de la vente est habilitée à la notifier est M. le Président de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois.
La présente vente aura fait l’objet d’une publicité par voie d’affichage et de publication sur le site internet de la CODECOM et les réseaux sociaux de la collectivité.
Le bateau est vendu en l’état, sans garantie, ni réclamation possible après la vente. Le bateau est vendu sans rapport de contrôle et auprès de particuliers ou de professionnels.
L’acheteur s’engage à prendre en charge les formalités de remise en circulation ou de destruction, selon le cas. La collectivité décline toute responsabilité concernant l’usage futur du bateau.
Prix minimum : 2.500 euros.
Les frais d’enlèvement sont à la charge de l’acheteur. Le bateau ne peut être récupéré par l’acheteur retenu qu’après paiement effectif auprès du comptable public, les procédures administratives accomplies (certificat de cession et demande de transfert de carte grise établie).
Article 3 – PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats qui auront à présenter leurs offres sous pli cacheté le feront de la manière suivante :
1) Sous format papier
2) Le pli « extérieur « portera les références de la vente :
. 2025 – vente BATEAU DE PLAISSANCE ‘’ SOUCHET House Boat 770 / 2 ‘’ – NY 5846F
. Le nom du candidat
. La mention ‘’ NE PAS OUVRIR ‘’
3) A placer dans le pli : la proposition de prix via le formulaire ci-dessous dûment complété et signé par le candidat.
Les conditions de remise des offres :
1) Date limite de remise des offres :
Lundi 24 novembre 2025 à 17 heures
2) A déposer afin d’y faire apposer le tampon « reçu le. » à l’adresse ci-après :
3) Ou par lettre recommandée avec accusé de réception :
Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois
6D Avenue de Verdun
55700 STENAY
ATTENTION
Les offres remises après les date et heure limites mentionnées ci-dessus, à une autre adresse, ainsi que celles remises sous enveloppes non cachetée, ne seront pas retenues.
Article 4 – CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES
La Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois retiendra l’offre financière la plus avantageuse parmi l’ensemble des offres.
Dans le cadre d’offres mieux-disantes d’égale valeur, la CODECOM se réserve le droit d’entrer en négociation avec les candidats.
Article - 5 MISE A DISPOSITION DU BIEN
Le Président de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois est chargé d’exécuter cette opération et organisera la transaction du bien.
Seulement après toutes les formalités de cession, le futur acquéreur pourra prendre possession du bien.
Article 6 - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS COMPLEMENTAIRES
Pour toute information, prendre contact auprès de la Direction au 03 29 80 31 81 accueil@ccstenaydun.fr
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VENTE SOUS PLI CACHETE AU PLUS OFFRANT
BATEAU DE PLAISANCE A PASSAGER ‘’ SOUCHET House Boat 770 / 2 ‘’ - NY 5846F
PROPOSITION DE PRIX VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
. IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Nom et Prénom : ----------------------------------------------------------------------------------------------------Adresse : ---------------------------------------------------------------------------------------
CP : ----------------------------- Ville : -------------------------------------------------------------------------------
Téléphone : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
OFFRE pour l’achat du BATEAU DE PLAISANCE ‘’ SOUCHET House Boat 770 / 2 ‘’ - NY 5846F
Je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois :
Je m’engage à l’enlèvement du bien au plus tard 3 jours après de paiement.
Le règlement sera à effectuer auprès du Service de Gestion Comptable de Montmédy.
----------------------------------------------------€
Fait à ----------------------------, le -------------------------
Signature
VENTE SOUS PLI CACHETE AU PLUS OFFRANT
BATEAU DE PLAISANCE ‘’ SOUCHET House Boat 770 / 4 ‘’ – NY 5848F
REGLEMENT DE LA VENTE
Préambule
La Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois souhaite mettre en vente par soumission cachetée au mieux disant, un bateau de plaisance :
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de déroulement de cette procédure.
Date limite de remise des offres : 24/11/2025 à 17 heures
Lieu d’exécution : Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois
Personne responsable de la vente : M. le Président de la CODECOM
Article 1 – OBJET DE LA VENTE
Le présent règlement porte sur la vente d’un bateau de plaisance à passagers :
Marque / modèle : SOUCHET House Boat 770 / 4 - NY 5848F
Moteur diesel YAMAHA Année de construction : 1987
Constructeur : Ets BARTHELEMY Type carburant : ESS
Puissance : 7.29 Kw Nombre de places : 8
Il est proposé aux candidats de venir voir le bateau à l’atelier technique de Meuse NAUTIC à Dun Sur Meuse 55110 le jeudi 06 novembre 2025 entre 14h30 et 16h30 (uniquement).
Possibilité de consulter les dossiers techniques et les rapports de contrôles sur place.
Article 2 – CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE
La collectivité contractante est la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois dont le siège est sis :
6D avenue de Verdun, 55700 STENAY.
La personne responsable de la vente est habilitée à la notifier est M. le Président de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois.
La présente vente aura fait l’objet d’une publicité par voie d’affichage et de publication sur le site internet de la CODECOM et les réseaux sociaux de la collectivité.
Le bateau est vendu en l’état, sans garantie, ni réclamation possible après la vente. Le bateau est vendu sans rapport de contrôle et auprès de particuliers ou de professionnels.
L’acheteur s’engage à prendre en charge les formalités de remise en circulation ou de destruction, selon le cas. La collectivité décline toute responsabilité concernant l’usage futur du bateau.
Prix minimum : 2.500 euros.
Les frais d’enlèvement sont à la charge de l’acheteur. Le bateau ne peut être récupéré par l’acheteur retenu qu’après paiement effectif auprès du comptable public, les procédures administratives accomplies (certificat de cession et demande de transfert de carte grise établie).
Article 3 – PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats qui auront à présenter leurs offres sous pli cacheté le feront de la manière suivante :
1) Sous format papier
2) Le pli « extérieur « portera les références de la vente :
. 2025 – vente BATEAU DE PLAISSANCE ‘’ SOUCHET House Boat 770 / 4 ‘’ – NY 5848F
. Le nom du candidat
. La mention ‘’ NE PAS OUVRIR ‘’
3) A placer dans le pli : la proposition de prix via le formulaire ci-dessous dûment complété et signé par le candidat.
Les conditions de remise des offres :
1) Date limite de remise des offres :
Lundi 24 novembre 2025 à 17 heures
2) A déposer afin d’y faire apposer le tampon « reçu le. » à l’adresse ci-après :
3) Ou par lettre recommandée avec accusé de réception :
Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois
6D Avenue de Verdun
55700 STENAY
ATTENTION
Les offres remises après les date et heure limites mentionnées ci-dessus, à une autre adresse, ainsi que celles remises sous enveloppes non cachetée, ne seront pas retenues.
Article 4 – CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES
La Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois retiendra l’offre financière la plus avantageuse parmi l’ensemble des offres.
Dans le cadre d’offres mieux-disantes d’égale valeur, la CODECOM se réserve le droit d’entrer en négociation avec les candidats.
Article - 5 MISE A DISPOSITION DU BIEN
Le Président de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois est chargé d’exécuter cette opération et organisera la transaction du bien.
Seulement après toutes les formalités de cession, le futur acquéreur pourra prendre possession du bien.
Article 6 - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS COMPLEMENTAIRES
Pour toute information, prendre contact auprès de la Direction au 03 29 80 31 81 accueil@ccstenaydun.fr
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VENTE SOUS PLI CACHETE AU PLUS OFFRANT
BATEAU DE PLAISANCE A PASSAGER ‘’ SOUCHET House Boat 770 / 4 ‘’ - NY 5848F
PROPOSITION DE PRIX VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
. IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Nom et Prénom : ----------------------------------------------------------------------------------------------------Adresse : ---------------------------------------------------------------------------------------
CP : ----------------------------- Ville : -------------------------------------------------------------------------------Téléphone : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
OFFRE pour l’achat du BATEAU DE PLAISANCE ‘’ SOUCHET House Boat 770 / 2 ‘’ - NY 5848F
Je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois :
Je m’engage à l’enlèvement du bien au plus tard 3 jours après de paiement.
Le règlement sera à effectuer auprès du Service de Gestion Comptable de Montmédy.
----------------------------------------------------€
Fait à ----------------------------, le -------------------------
Signature
2ème partie : VENTE DES SOUCHETS
VENTE SOUS PLI CACHETE AU PLUS OFFRANT
BATEAU DE PLAISANCE A PASSAGERS ‘’ VAL DUNOIS ‘’
REGLEMENT DE LA VENTE
Préambule
La Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois souhaite mettre en vente par soumission cachetée au mieux disant, un bateau de plaisance à passagers :
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de déroulement de cette procédure.
Date limite de remise des offres : 24/11/2025 à 17 heures
Lieu d’exécution : Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois
Personne responsable de la vente : M. le Président de la CODECOM
Article 1 – OBJET DE LA VENTE
Le présent règlement porte sur la vente d’un bateau de plaisance à passagers :
Marque / modèle : MISS 1150
Moteur diesel AIFO FIAT IVECO / LY 2119 F / 47 CV Année de construction : 1985
Constructeur : ESQUERRE Type carburant : GO
Puissance : 35 Kw Nombre de places : 49
Il est proposé aux candidats de venir voir le bateau à l’atelier technique de Meuse NAUTIC à Dun Sur Meuse 55110 le jeudi 06 novembre 2025 entre 14h30 et 16h30 (uniquement).
Possibilité de consulter les dossiers techniques et les rapports de contrôles sur place.
Article 2 – CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE
La collectivité contractante est la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois dont le siège est sis :
6D avenue de Verdun, 55700 STENAY.
La personne responsable de la vente est habilitée à la notifier est M. le Président de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois.
La présente vente aura fait l’objet d’une publicité par voie d’affichage et de publication sur le site internet de la CODECOM et les réseaux sociaux de la collectivité.
Le bateau est vendu en l’état, sans garantie, ni réclamation possible après la vente. Le bateau est vendu sans rapport de contrôle et auprès de particuliers ou de professionnels.
L’acheteur s’engage à prendre en charge les formalités de remise en circulation ou de destruction, selon le cas. La collectivité décline toute responsabilité concernant l’usage futur du bateau.
Prix minimum : 500 euros.
Les frais d’enlèvement sont à la charge de l’acheteur. Le bateau ne peut être récupéré par l’acheteur retenu qu’après paiement effectif auprès du comptable public, les procédures administratives accomplies (certificat de cession et demande de transfert de carte grise établie).
Article 3 – PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats qui auront à présenter leurs offres sous pli cacheté le feront de la manière suivante :
1) Sous format papier
2) Le pli « extérieur « portera les références de la vente :
. 2025 – vente BATEAU DE PLAISSANCE A PASSAGERS ‘’ LE VAL DUNOIS ‘’
. Le nom du candidat
. La mention ‘’ NE PAS OUVRIR ‘’
3) A placer dans le pli : la proposition de prix via le formulaire ci-dessous dûment complété et signé par le candidat.
Les conditions de remise des offres :
1) Date limite de remise des offres :
Lundi 24 novembre 2025 à 17 heures
2) A déposer afin d’y faire apposer le tampon « reçu le. » à l’adresse ci-après :
3) Ou par lettre recommandée avec accusé de réception :
Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois
6D Avenue de Verdun
55700 STENAY
ATTENTION
Les offres remises après les date et heure limites mentionnées ci-dessus, à une autre adresse, ainsi que celles remises sous enveloppes non cachetée, ne seront pas retenues.
Article 4 – CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES
La Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois retiendra l’offre financière la plus avantageuse parmi l’ensemble des offres.
Dans le cadre d’offres mieux-disantes d’égale valeur, la CODECOM se réserve le droit d’entrer en négociation avec les candidats.
Article - 5 MISE A DISPOSITION DU BIEN
Le Président de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois est chargé d’exécuter cette opération et organisera la transaction du bien.
Seulement après toutes les formalités de cession, le futur acquéreur pourra prendre possession du bien.
Article 6 - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS COMPLEMENTAIRES
Pour toute information, prendre contact auprès de la Direction au 03 29 80 31 81 accueil@ccstenaydun.fr
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VENTE SOUS PLI CACHETE AU PLUS OFFRANT
BATEAU DE PLAISANCE A PASSAGER ‘’ LE VAL DUNOIS ‘’
PROPOSITION DE PRIX VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
. IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Nom et Prénom : ----------------------------------------------------------------------------------------------------Adresse : ---------------------------------------------------------------------------------------
CP : ----------------------------- Ville : -------------------------------------------------------------------------------Téléphone : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
OFFRE pour l’achat du BATEAU DE PLAISANCE A PASSAGERS ‘’ LE VAL DUNOIS ‘’
Je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois :
Je m’engage à l’enlèvement du bien au plus tard 3 jours après de paiement.
Le règlement sera à effectuer auprès du Service de Gestion Comptable de Montmédy.
----------------------------------------------------€
Fait à ----------------------------, le -------------------------
Signature
VENTE SOUS PLI CACHETE AU PLUS OFFRANT
BATEAU DE PLAISANCE A PASSAGERS ‘’ LA FAUVETTE ‘’
REGLEMENT DE LA VENTE
Préambule
La Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois souhaite mettre en vente par soumission cachetée au mieux disant, un bateau de plaisance à passagers :
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de déroulement de cette procédure.
Date limite de remise des offres : 24/11/2025 à 17 heures
Lieu d’exécution : Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois
Personne responsable de la vente : M. le Président de la CODECOM
Article 1 – OBJET DE LA VENTE
Le présent règlement porte sur la vente d’un bateau de plaisance à passagers :
Marque / modèle : MISS 920
Moteur diesel SOLE 17 CV Année de construction : 1982
Constructeur : ESQUERRE Type carburant : GO
Puissance : 13.25 Kw Nombre de places : 12
Il est proposé aux candidats de venir voir le bateau à l’atelier technique de Meuse NAUTIC à Dun Sur Meuse 55110 le jeudi 06 novembre 2025 entre 14h30 et 16h30 (uniquement).
Possibilité de consulter les dossiers techniques et les rapports de contrôles sur place.
Article 2 – CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE
La collectivité contractante est la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois dont le siège est sis :
6D avenue de Verdun, 55700 STENAY.
La personne responsable de la vente est habilitée à la notifier est M. le Président de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois.
La présente vente aura fait l’objet d’une publicité par voie d’affichage et de publication sur le site internet de la CODECOM et les réseaux sociaux de la collectivité.
Le bateau est vendu en l’état, sans garantie, ni réclamation possible après la vente. Le bateau est vendu sans rapport de contrôle et auprès de particuliers ou de professionnels.
L’acheteur s’engage à prendre en charge les formalités de remise en circulation ou de destruction, selon le cas. La collectivité décline toute responsabilité concernant l’usage futur du bateau.
Prix minimum : 500 euros.
Les frais d’enlèvement sont à la charge de l’acheteur. Le bateau ne peut être récupéré par l’acheteur retenu qu’après paiement effectif auprès du comptable public, les procédures administratives accomplies (certificat de cession et demande de transfert de carte grise établie).
Article 3 – PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats qui auront à présenter leurs offres sous pli cacheté le feront de la manière suivante :
1) Sous format papier
2) Le pli « extérieur « portera les références de la vente :
. 2025 – vente BATEAU DE PLAISSANCE A PASSAGERS ‘’ LA FAUVETTE ‘’
. Le nom du candidat
. La mention ‘’ NE PAS OUVRIR ‘’
3) A placer dans le pli : la proposition de prix via le formulaire ci-dessous dûment complété et signé par le candidat.
Les conditions de remise des offres :
1) Date limite de remise des offres :
Lundi 24 novembre 2025 à 17 heures
2) A déposer afin d’y faire apposer le tampon « reçu le. » à l’adresse ci-après :
3) Ou par lettre recommandée avec accusé de réception :
Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois
6D Avenue de Verdun
55700 STENAY
ATTENTION
Les offres remises après les date et heure limites mentionnées ci-dessus, à une autre adresse, ainsi que celles remises sous enveloppes non cachetée, ne seront pas retenues.
Article 4 – CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES
La Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois retiendra l’offre financière la plus avantageuse parmi l’ensemble des offres.
Dans le cadre d’offres mieux-disantes d’égale valeur, la CODECOM se réserve le droit d’entrer en négociation avec les candidats.
Article - 5 MISE A DISPOSITION DU BIEN
Le Président de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois est chargé d’exécuter cette opération et organisera la transaction du bien.
Seulement après toutes les formalités de cession, le futur acquéreur pourra prendre possession du bien.
Article 6 - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS COMPLEMENTAIRES
Pour toute information, prendre contact auprès de la Direction au 03 29 80 31 81 accueil@ccstenaydun.fr
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VENTE SOUS PLI CACHETE AU PLUS OFFRANT
BATEAU DE PLAISANCE A PASSAGER ‘’ LA FAUVETTE ‘’
PROPOSITION DE PRIX VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
. IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Nom et Prénom : ----------------------------------------------------------------------------------------------------Adresse : ---------------------------------------------------------------------------------------
CP : ----------------------------- Ville : -------------------------------------------------------------------------------Téléphone : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
OFFRE pour l’achat du BATEAU DE PLAISANCE A PASSAGERS ‘’ LA FAUVETTE ‘’
Je formule l’offre suivante, laquelle m’engage auprès de la Communauté de Commune du Pays de Stenay et du Val Dunois :
Je m’engage à l’enlèvement du bien au plus tard 3 jours après de paiement.
Le règlement sera à effectuer auprès du Service de Gestion Comptable de Montmédy.
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Fait à ----------------------------, le -------------------------
Signature
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